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Consignes sanitaires transmises par la ville de METZ aux clubs et participants

Bonjour à tous,

 Conformément au décret d’application de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire qui vient de paraître, la présentation d’un pass sanitaire valide est requis pour la pratique du sport pour les personnes majeures depuis le 9 août dernier dès la première personne accueillie, et à compter du 30 septembre prochain y compris pour les mineurs de 12 à 17 ans.

 Un pass sanitaire valide sera également obligatoire pour les professionnels (encadrants, bénévoles et salariés) à compter du 30 août prochain

Ainsi, et de manière très concrète, pour l’ensemble des fédérations sportives françaises, un pass sanitaire valide sera requis pour pratiquer sa discipline sportive, accéder aux vestiaires ainsi qu’aux tribunes, et ce pour les entraînements comme pour la compétition. 

Pour rappel, il faudra donc attester soit :

 - d’un parcours vaccinal complet :

 • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;

• 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen) ; 

• 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection) ;

 - d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h ;

 - du résultat d’un test PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, de plus de 11 jours et de moins de six mois.

 La vérification du pass sanitaire se fait à partir de l’application « TousAntiCovidVérif » que vous pouvez télécharger sur un smartphone.

 Dans le cas d’équipements « gardiennés » et clos, tels que le Complexe St-Symphorien, la Halle d’Athlétisme, et le gymnase de la Grange-aux-Bois, ce sont les gardiens municipaux qui seront chargés du contrôle des pass – un arrêté du Maire leur a été spécifiquement adressé – lors des entraînements. Lors des compétitions, c’est au club recevant d’organiser ce contrôle.

 Dans les équipements non dotés de gardiens municipaux ou en extérieur (stades de football, stade d'athlétisme, gymnases, salle d’escrime, stade de base-ball, stade de rugby, terrains de pétanque, boulodrome, stand de tir, kayak-club et Régates Messines), il incombe aux associations sportives, en qualité d’organisatrices d’événements (conformément aux dispositions de l’article 2-3 alinéa II-4 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié) la responsabilité du contrôle des pass sanitaires de toute personne prenant part à l’activité (membres/visiteurs/spectateurs). 

 Il vous appartient également de mettre en place un registre permettant de retracer les jours et horaires des contrôles effectués.

Tout manquement au respect de ce contrôle est susceptible d’entrainer la responsabilité civile de l’association (en ce qui concerne la mise en place des règles sanitaires) et/ou la responsabilité pénale de cette dernière en cas de négligence avérée et grave.

 Par ailleurs, un tel manquement pourra être constitutif d’une faute entraînant une suspension de la mise à disposition de l’équipement, conformément aux conventions de mises à disposition des locaux municipaux.

Nous vous remercions donc de bien vouloir prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour assurer le respect de ces consignes relatives à la mise en œuvre du pass sanitaire dans le cadre de votre pratique sportive au sein des locaux qui vous sont mis à disposition par la Ville de Metz, et restons à votre disposition si des détails vous sont nécessaires.

Bien sportivement,


Le service des Equipements Sportifs de la Ville de Metz

Pôle Sports, Jeunesse et Vie Associative

Ville de Metz


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